Article 1 — Identification de l'entreprise

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations et ventes proposées par Puppies Yoga Lyon.

• Raison sociale : Puppies Yoga

• Forme juridique : SASU

• Adresse du siège social : 18 Rue de la Solidarité, 69008 Lyon

• Numéro SIREN/SIRET : 10821404000017

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR10108214040

• Adresse e-mail : puppiesyoga@gmail.com
   

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent :

• Aux séances collectives de Puppies Yoga, avec chiots ou chatons.

• Aux séances privatisées, notamment pour les EVJF, anniversaires et événements privés.

• Aux cartes cadeaux.

• Aux produits physiques commercialisés dans la boutique en ligne de Puppies Yoga Lyon.

Toute commande ou réservation implique l'acceptation des présentes CGV, portées à la connaissance du client avant son engagement.

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PARTIE I — SÉANCES PUPPIES YOGA
 

Article 3 — Réservations et paiement

Les réservations s'effectuent en ligne, selon les disponibilités affichées sur le site.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

La réservation est confirmée après validation du paiement et réception de la confirmation correspondante.

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Article 4 — Annulation et report par le client

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par e-mail au moins 48 heures avant le début de la séance.

Lorsque ce délai est respecté, le client peut choisir entre :

• Le remboursement de sa réservation.

• Le report à une autre séance, sous réserve des disponibilités.

Passé ce délai, aucun remboursement ou report n'est accordé, sauf disposition légale contraire ou décision exceptionnelle de Puppies Yoga Lyon.

Ces conditions s'appliquent également aux réservations comprenant plusieurs participants, pour chaque place concernée.

Le client peut céder sa place à une autre personne, y compris moins de 48 heures avant la séance, à condition que celle-ci respecte les conditions de participation. Le studio doit en être informé par e-mail avant la séance.

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Article 5 — Annulation par Puppies Yoga Lyon

Puppies Yoga Lyon peut être amené à annuler une séance, notamment pour des raisons sanitaires, de bien-être animal, d'indisponibilité d'un élevage ou de circonstances empêchant son bon déroulement.

Les participants concernés seront informés dans les meilleurs délais.

Chaque client pourra choisir entre :

• Le remboursement intégral de sa réservation.

• Le report à une autre date, sous réserve des disponibilités.

Aucun report ne sera imposé en remplacement du remboursement.

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Article 6 — Retards et absences

Les participants sont invités à arriver à l'heure indiquée sur leur réservation.

L'accès à une séance déjà commencée peut être autorisé, à condition de ne pas perturber son déroulement ni de présenter de risque pour les animaux.

Un retard ne donne pas droit à une prolongation de la séance.

Une absence non signalée dans les délais prévus à l'article 4 ne donne pas droit à un remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.

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Article 7 — Conditions d'âge

Les séances sont accessibles à partir de 8 ans.

Les enfants âgés de 8 à 12 ans inclus doivent être accompagnés d'une personne âgée de plus de 15 ans participant à la même séance.

Chaque participant, y compris l'accompagnateur, doit disposer d'une réservation.

Les adolescents à partir de 13 ans peuvent participer sans accompagnateur, sous réserve des règles légales relatives aux mineurs et à l'autorité parentale.

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Article 8 — Respect et bien-être des animaux

Le bien-être et la sécurité des animaux constituent une priorité absolue.

Chaque participant s'engage à respecter les consignes de l'équipe encadrante et des éleveurs.

Il est notamment interdit :

• De porter un animal en position debout.

• De contraindre un animal à une interaction ou à un contact physique.

• De déranger un animal qui souhaite se reposer ou s'éloigner.

• D'adopter un comportement susceptible de mettre un animal en danger.

Puppies Yoga Lyon peut interrompre temporairement ou définitivement une séance si une situation présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être des animaux.

En cas de non-respect des consignes, un participant peut être invité à cesser ses interactions avec les animaux ou à quitter la séance.

Les éventuelles conséquences financières d'une interruption sont appréciées selon les circonstances et les droits légaux des clients.

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Article 9 — Photographies et vidéos

Les participants sont autorisés à prendre des photographies et vidéos pendant les séances, sous réserve de respecter le bien-être des animaux, les consignes de l'équipe et le droit à l'image des autres participants.

La publication par Puppies Yoga Lyon d'images permettant d'identifier un participant est soumise à une autorisation préalable appropriée, distincte de l'acceptation des présentes CGV.

Le refus d'autoriser la diffusion de son image n'a aucune conséquence sur la participation aux séances.

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PARTIE II — PRIVATISATIONS

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Article 10 — Pré-réservation et paiement

Les demandes de privatisation font l'objet d'une pré-réservation, sous réserve des disponibilités. Aucun acompte n'est demandé.

Le paiement intégral doit être effectué au plus tard 15 jours calendaires avant la séance (J-15).

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En l'absence de règlement à J-15, la pré-réservation devient caduque. Le client en est informé par e-mail et le créneau peut être remis en vente.

La réservation devient définitive après réception du paiement intégral et confirmation par Puppies Yoga Lyon.

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Article 11 — Annulation d'une privatisation

Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail.

• Au moins 7 jours calendaires avant la séance : remboursement intégral des sommes versées.

• Moins de 7 jours calendaires avant la séance : les sommes versées peuvent être conservées au titre des frais d'annulation, sous réserve de la validité juridique de cette stipulation et des dispositions légales applicables.

En cas d'annulation par Puppies Yoga Lyon, le client peut choisir entre un remboursement intégral et un report, sous réserve des disponibilités.

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PARTIE III — CARTES CADEAUX

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Article 12 — Validité et utilisation

Les cartes cadeaux Puppies Yoga Lyon sont valables 6 mois à compter de leur date d'émission de la carte.

La date d'expiration est communiquée lors de l'achat. La réservation et l'utilisation doivent intervenir pendant la période de validité.

Passé ce délai, les cartes cadeaux ne peuvent plus être utilisées, prolongées ou remboursées, sous réserve des droits légaux applicables.

Les réservations effectuées au moyen d'une carte cadeau sont soumises aux conditions d'annulation et de report des séances.

En cas d'annulation d'une séance par Puppies Yoga Lyon, une solution respectant les droits du bénéficiaire sera proposée.

 

PARTIE IV — BOUTIQUE EN LIGNE

 

Article 13 — Produits et prix

La boutique propose des produits physiques (mugs, stickers, ...)  Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.

Le montant total de la commande est communiqué au client avant sa validation.

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Article 14 — Commandes et paiement

Les commandes sont passées sur la boutique en ligne de Puppies Yoga Lyon.

Le client vérifie le contenu de son panier, les coordonnées renseignées et le montant total avant de confirmer sa commande.

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées lors du passage de commande.

La commande est confirmée après validation du paiement.

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Article 15 — Livraison à domicile

Les commandes sont expédiées par La Poste, selon les modalités proposées lors de l'achat.

Le délai maximal de préparation et d'expédition est de 7 jours ouvrés après confirmation du paiement, sauf délai différent indiqué avant la commande.

Les délais de livraison estimés sont communiqués avant validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés selon les conditions affichées au paiement.

La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat, conformément aux conditions affichées dans la boutique.

En cas de retard ou de problème de livraison, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.

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Article 16 — Retrait gratuit au studio

Le client peut choisir le retrait gratuit au studio lorsque cette option est disponible.

Les commandes sont préparées sous un délai maximal de 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Un e-mail informe le client lorsque sa commande est prête.

Le retrait s'effectue selon les horaires ou modalités de rendez-vous communiqués par Puppies Yoga Lyon.

Les commandes sont conservées pendant 30 jours après notification de leur disponibilité. Un rappel est adressé au client avant l'expiration de ce délai.

À défaut de retrait, Puppies Yoga Lyon contacte le client afin de convenir d'une solution. L'expiration du délai de conservation ne prive pas automatiquement le client de ses droits sur la commande.

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Article 17 — Droit de rétractation des produits physiques

Le présent article concerne exclusivement les produits physiques vendus dans la boutique en ligne.

Conformément au Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Il peut exercer ce droit par e-mail ou au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Puppies Yoga Lyon.

Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l'examen du produit.

Le remboursement comprend les sommes légalement dues, notamment les frais de livraison standard initiaux lorsque leur remboursement est requis.

Il est effectué dans les délais légaux. Puppies Yoga Lyon peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve de leur expédition.

Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment pour certains biens nettement personnalisés à la demande du consommateur, demeurent applicables.

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Article 18 — Garanties légales et produits défectueux

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client peut contacter Puppies Yoga Lyon par e-mail.

Il est invité à communiquer son numéro de commande et une description du problème.

Puppies Yoga Lyon privilégie le remplacement des articles lorsque cela est possible, dans le respect du choix et des droits légaux du consommateur.

Lorsque le remplacement est impossible ou qu'une autre solution est légalement due, une réparation, une réduction du prix ou un remboursement peut être proposé selon les circonstances.

Les frais de mise en conformité légalement dus sont pris en charge par Puppies Yoga Lyon.

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PARTIE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article 19 — Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation ou à une commande peut être adressée à : puppiesyoga@gmail.com

Puppies Yoga Lyon s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

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Article 20 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans résolution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur désigné : [À compléter après adhésion]

• Adresse : [À compléter]

• Site internet : [À compléter]
   

Article 21 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.
 

Article 22 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut, le consommateur conserve la possibilité de saisir le médiateur compétent ou les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

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